Conditions générales de vente
1. Vendeur
Le Refuge Chocolaté, exploité par Martial Pommier, entrepreneur individuel (EI), SIRET 992 382 994 00018, TVA FR65992382994, 61 chemin du Pontet, 07240 Vernoux-en-Vivarais. Contact : lerefugechocolate@outlook.fr · 06 30 53 32 33.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur www.lerefugechocolate.fr par un consommateur. Passer commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
3. Produits
Nos chocolats sont fabriqués artisanalement à la chocolaterie. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif ; de légères variations d'aspect sont normales pour un produit artisanal. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon la saison.
4. Allergènes
Nos produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec : lait, soja, fruits à coque (amandes, noisettes...), arachide, gluten et œuf. La liste des allergènes de chaque produit est disponible sur demande. Les personnes allergiques sont invitées à nous contacter avant toute commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 5,5 %), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.
6. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, d'indisponibilité d'un produit ou de suspicion de fraude ; vous êtes alors remboursé.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen proposé, via un prestataire de paiement sécurisé. Nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires.
8. Livraison et retrait
Les modalités, délais, tarifs, la période de suspension estivale des expéditions et le retrait sur place sont détaillés dans la page Livraison et retours, qui fait partie des présentes conditions. Livraison en France métropolitaine uniquement. Les délais sont indicatifs ; un retard n'ouvre droit à annulation qu'après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la livraison.
9. Colis endommagé
En cas de produit endommagé, fondu ou manquant, le client nous le signale par e-mail dans les 48 heures suivant la livraison, avec photos. Nous remplaçons les produits concernés, ou les remboursons si le remplacement est impossible.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif, en nous écrivant à lerefugechocolate@outlook.fr. Conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits concernés par un retour doivent nous être renvoyés intacts, dans leur emballage d'origine, à vos frais, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation ; nous remboursons alors la commande dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
11. Garanties légales
Nous restons tenus de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
12. Conservation
Nos chocolats se conservent à l'abri de la chaleur et de l'humidité, idéalement entre 14 et 18 °C. La date de durabilité minimale figure sur l'emballage.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez d'abord nous contacter pour trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : octobre 2026